Conditions d'utilisation

Version du 2026-08-23 · Institut Poincaré de Carthage · MF 1614474C

Ces conditions règlent l'usage de l'espace formateur indépendant de la plateforme éditée par Institut Poincaré de Carthage. En ouvrant un compte, tu les acceptes.

1. Qui fait quoi

Institut Poincaré de Carthage (matricule fiscal 1614474C), ci-après « nous », fournit l'outil : les classes, la salle de cours en ligne, l'enregistrement des séances, le Studio, le suivi des paiements.

Toi, « le formateur », tu es responsable de ton enseignement, de ton contenu et de tes élèves. Nous n'intervenons pas dans tes cours et nous ne sommes pas partie au contrat qui te lie à eux ou à leurs parents.

2. Les données de tes élèves

C'est toi qui inscris tes élèves et qui saisis leurs informations. Tu en réponds : tu t'engages à avoir le droit de les enregistrer, et à obtenir l'accord des parents lorsque l'élève est mineur.

Nous ne consultons pas tes classes. L'administration ne peut ouvrir tes séances, ton tableau ou tes documents que si tu ouvres toi-même une fenêtre d'assistance depuis ton espace ; elle se referme d'elle-même. Nous conservons des journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Détails : politique de confidentialité.

3. L'essai

L'essai dure 1 jour, sans carte bancaire, avec toutes les fonctions ouvertes. Il démarre une fois ton adresse e-mail vérifiée. Un seul essai par adresse.

4. L'abonnement

Après l'essai : 100 DT par mois ou 600 DT par an, payables d'avance par virement bancaire. L'accès est ouvert pour la période payée et se referme à son terme si elle n'est pas renouvelée.

Tu peux arrêter à tout moment : l'arrêt vaut pour la période suivante. Une période entamée n'est pas remboursée au prorata.

Un nom de domaine à toi (par exemple ton-nom.com) est proposé en supplément, à 80 DT ; le coût du domaine lui-même reste à ta charge.

5. Les cours filmés et la place disponible

Les séances enregistrées sont stockées sur notre espace de stockage. La place n'est pas illimitée : un cours filmé est conservé douze mois, puis supprimé. Nous pouvons abaisser cette durée ou fixer une limite par espace si la place vient à manquer, en te prévenant au moins trente jours à l'avance. Télécharge les enregistrements auxquels tu tiens : nous ne sommes pas un service d'archivage.

6. Le contenu de l'Institut n'est pas compris

Les manuels, cahiers, fiches et contenus pédagogiques de l'Institut Poincaré ne font pas partie de l'offre et ne te sont pas fournis. Tu travailles avec TES supports ; ce que tu crées reste à toi.

7. Ce qui n'est pas permis

Revendre ou sous-louer l'accès ; partager un même compte entre plusieurs formateurs ; déposer du contenu illégal, piraté ou portant atteinte aux droits d'autrui ; tenter de contourner les protections du service ou d'accéder à l'espace d'un autre.

8. Suspension

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ton espace après t'avoir prévenu — sans préavis si la situation l'exige (contenu illégal, atteinte à la sécurité, impayé persistant).

9. Quand ça s'arrête

Ton travail — classes, élèves, fiches, cours filmés — est conservé 60 jours après la fermeture de l'accès. Pendant ce délai, un paiement te le rend intact. Passé ce délai, il est supprimé.

Tant que ton compte est ouvert, tu peux exporter tes données.

10. Disponibilité

Nous faisons fonctionner le service au mieux, sans garantir une disponibilité ininterrompue : une panne, une coupure d'accès à Internet ou une maintenance peuvent l'interrompre. Nous ne sommes pas responsables des conséquences indirectes d'une interruption (cours reporté, perte de clientèle).

11. Évolution de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Tu es prévenu dans ton espace, et la version datée en haut de cette page fait foi. Si un changement ne te convient pas, tu peux arrêter : l'article 4 s'applique.

12. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Tunis sont compétents.

Institut Poincaré de Carthage — MF 1614474C01 rue 02 mars 1934, Carthage Byrsa. Téléphone : 98 110 207 · 98 110 206 · 98 110 205 · 70 253 734. Contact : institutpoincare@gmail.com.